Notre compétence territoriale (Cour d'Appel de Grenoble)
L'étude Selarl EVOLHUIS est compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de GRENOBLE. Pour les activités réglementées, nous sommes ainsi habilités à intervenir sur toutes les communes des départements de l’Isère 38, de la Drôme 26 et des Hautes-Alpes 04.
Cela comprend 1037 communes et villes sur lesquelles nous signifions les actes judiciaires et extra-judiciaires, procédons à l’exécution des décisions de justice et titres exécutoires, et mettons en oeuvre les mesures conservatoires.
Nous exerçons également d’autres activités telles l'établissement de constats pour les particuliers et les professionnels, le recouvrement amiable, la rédaction de congés sur ces départements ainsi que sur les départements voisins du Rhône 69, de l’Ain 01, de la Savoie et du Vaucluse.